ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES (Q7605)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES (français)
    eli/ordonnance/1982/1/16/82-41

    Identifiants