arrêté du 11 février 1982 prolongeant dans tous les départements la période d'interdiction spécifique de la pêche du saumon bécart ou saumon de descente et interdisant la pêche du saumon, de certains autres salmonidés ou de tous poissons sur divers cours d'eau ou sections de cours d'eau pendant l'année 1982 (Q7646)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 11 février 1982 prolongeant dans tous les départements la période d'interdiction spécifique de la pêche du saumon bécart ou saumon de descente et interdisant la pêche du saumon, de certains autres salmonidés ou de tous poissons sur divers cours d'eau ou sections de cours d'eau pendant l'année 1982
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 11 février 1982 prolongeant dans tous les départements la période d'interdiction spécifique de la pêche du saumon bécart ou saumon de descente et interdisant la pêche du saumon, de certains autres salmonidés ou de tous poissons sur divers cours d'eau ou sections de cours d'eau pendant l'année 1982 (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/1982/2/11
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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