arrêté du 23 février 1982 Prix d'achat des betteraves de distillerie, des alcools de betterave, mélasse et divers du contingent et hors contingent pour la campagne 1980-1981 (Q7665)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 23 février 1982 Prix d'achat des betteraves de distillerie, des alcools de betterave, mélasse et divers du contingent et hors contingent pour la campagne 1980-1981
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 23 février 1982 Prix d'achat des betteraves de distillerie, des alcools de betterave, mélasse et divers du contingent et hors contingent pour la campagne 1980-1981 (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/1982/2/23
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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