loi du 8 mars 1935 ayant pour but de protéger les objets d'art fabriqués et vendus sous la dénomination de "bronzes" (Q582)
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | loi du 8 mars 1935 ayant pour but de protéger les objets d'art fabriqués et vendus sous la dénomination de "bronzes" |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
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8 mars 1935
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loi du 8 mars 1935 ayant pour but de protéger les objets d'art fabriqués et vendus sous la dénomination de "bronzes" (français)
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FRA
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8 mars 1935
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eli/loi/1935/3/8
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Identifiants
LEGITEXT000006071126
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