décret n° 82-568 du 1er juillet 1982 fixant la quote-part pour l'année 1982 des ressources du budget du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances destinées à alimenter le fonds intercommunal de péréquation (Q7914)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 82-568 du 1er juillet 1982 fixant la quote-part pour l'année 1982 des ressources du budget du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances destinées à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 82-568 du 1er juillet 1982 fixant la quote-part pour l'année 1982 des ressources du budget du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances destinées à alimenter le fonds intercommunal de péréquation (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1982/7/1/82-568
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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