LOI n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (Q83569)

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Langue Libellé Description Également connu comme
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LOI n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    LOI n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2013/4/15/DEVX1234078L
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2013/4/15/2013-312
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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