arrêté du 11 juin 2013 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques (Q84294)
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | arrêté du 11 juin 2013 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
8 avril 2015
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29 novembre 2019
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16 juin 2013
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29 novembre 2019
arrêté du 11 juin 2013 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques (français)
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29 novembre 2019
FRA
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11 juin 2013
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eli/arrete/2013/6/11/AFSP1315018A
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Identifiants
LEGITEXT000027549392
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aucune valeur
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