décret n°82-1038 du 6 décembre 1982 relatif à l'emploi d'inspecteur vérificateur spécialisé à la direction générale des impôts. (Q8239)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°82-1038 du 6 décembre 1982 relatif à l'emploi d'inspecteur vérificateur spécialisé à la direction générale des impôts.
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    1 septembre 2011
    aucune valeur
    8 décembre 1982
    1 septembre 2011
    décret n°82-1038 du 6 décembre 1982 relatif à l'emploi d'inspecteur vérificateur spécialisé à la direction générale des impôts. (français)
    décret n° 82-1038 du 6 décembre 1982 relatif à l'emploi d'inspecteur spécialisé à la direction générale des finances publiques. (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006063635
    LEGITEXT000022787274
    6 décembre 1982
    1 référence
    LEGITEXT000006063635
    LEGITEXT000022787274
    eli/decret/1982/12/6/82-1038
    1 référence
    LEGITEXT000006063635
    LEGITEXT000022787274

    Identifiants

    LEGITEXT000006063635
    LEGITEXT000022787274
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006063635
    LEGITEXT000022787274
    82-1038
    1 référence
    LEGITEXT000006063635
    LEGITEXT000022787274