décret n° 2013-571 du 1er juillet 2013 autorisant les ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à déléguer certains de leurs pouvoirs pour le recrutement et la gestion d'agents placés sous leur autorité (Q84655)

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décret n° 2013-571 du 1er juillet 2013 autorisant les ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à déléguer certains de leurs pouvoirs pour le recrutement et la gestion d'agents placés sous leur autorité
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    Déclarations

    nature de l’élément
    décret
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000027651549
    LEGITEXT000029807146

    Ontologie ELI

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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000027651549
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000029807146
    eli:first_date_entry_in_force
    4 juillet 2013
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000027651549
    1 janvier 2015
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000029807146
    eli:title
    décret n° 2013-571 du 1er juillet 2013 autorisant les ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à déléguer certains de leurs pouvoirs pour le recrutement et la gestion d'agents placés sous leur autorité (français)
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000027651549
    décret n° 2013-571 du 1er juillet 2013 autorisant les ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail et de l'emploi, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à déléguer certains de leurs pouvoirs pour le recrutement et la gestion d'agents placés sous leur autorité (français)
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    LEGITEXT000029807146
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    FRA
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    29 novembre 2019
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    1 juillet 2013
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    eli/decret/2013/7/1/AFSR1243550D
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    Identifiants

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    LEGITEXT000027651549
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    NOR
    AFSR1243550D
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    LEGITEXT000029807146
    identifiant canonique français
    2013-571
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    LEGITEXT000027651549
    LEGITEXT000029807146
     
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