arrêté du 13 janvier 1983 FIXANT LES LIMITES DES TRANCHES DU TARIF DE LA RETENUE A LA SOURCE APPLICABLE AUS SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGERES VERSES EN 1983 A DES PERSONNES DOMICILIEES HORS DE FRANCE (Q8391)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 13 janvier 1983 FIXANT LES LIMITES DES TRANCHES DU TARIF DE LA RETENUE A LA SOURCE APPLICABLE AUS SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGERES VERSES EN 1983 A DES PERSONNES DOMICILIEES HORS DE FRANCE
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 13 janvier 1983 FIXANT LES LIMITES DES TRANCHES DU TARIF DE LA RETENUE A LA SOURCE APPLICABLE AUS SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGERES VERSES EN 1983 A DES PERSONNES DOMICILIEES HORS DE FRANCE (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/1983/1/13
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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