loi organique n° 2013-1027 du 15 novembre 2013 portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (Q86050)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi organique n° 2013-1027 du 15 novembre 2013 portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    loi organique n° 2013-1027 du 15 novembre 2013 portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (français)
    eli/loi_organique/2013/11/15/OMEX1312956L
    eli/loi_organique/2013/11/15/2013-1027

    Identifiants