arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (Q86510)

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arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
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    Déclarations

    1 référence
    LEGITEXT000028390622
    LEGITEXT000035801012
    LEGITEXT000038046817
    1 référence
    LEGITEXT000028390622
    LEGITEXT000035801012

    Ontologie ELI

    7 janvier 2019
    1 janvier 2018
    aucune valeur
    1 janvier 2018
    1 janvier 2014
    7 janvier 2019
    arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (français)
    arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (français)
    arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000028390622
    LEGITEXT000035801012
    LEGITEXT000038046817
    20 décembre 2013
    1 référence
    LEGITEXT000028390622
    LEGITEXT000035801012
    LEGITEXT000038046817
    eli/arrete/2013/12/20/BUDB1326031A
    1 référence
    LEGITEXT000028390622
    LEGITEXT000035801012
    LEGITEXT000038046817

    Identifiants

    LEGITEXT000035801012
    LEGITEXT000028390622
    LEGITEXT000038046817
    1 référence
    LEGITEXT000028390622
    LEGITEXT000035801012
    LEGITEXT000038046817
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    LEGITEXT000028390622
    LEGITEXT000035801012
    LEGITEXT000038046817
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    LEGITEXT000028390622
    LEGITEXT000035801012
    LEGITEXT000038046817
    aucune valeur
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    LEGITEXT000028390622
    LEGITEXT000035801012
    LEGITEXT000038046817
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    LEGITEXT000028390622
    LEGITEXT000035801012
    LEGITEXT000038046817