arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (Q86510)
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
LEGITEXT000028390622
LEGITEXT000035801012
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29 novembre 2019
LEGITEXT000038046817
Ontologie ELI
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LEGITEXT000035801012
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LEGITEXT000028390622
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LEGITEXT000038046817
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1 janvier 2018
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LEGITEXT000035801012
1 janvier 2014
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LEGITEXT000028390622
7 janvier 2019
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29 novembre 2019
LEGITEXT000038046817
arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (français)
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29 novembre 2019
LEGITEXT000035801012
arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (français)
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29 novembre 2019
LEGITEXT000028390622
arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (français)
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LEGITEXT000038046817
FRA
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20 décembre 2013
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eli/arrete/2013/12/20/BUDB1326031A
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Identifiants
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