LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Q87027)

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français
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2014/1/27/RDFX1306287L
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    eli/loi/2014/1/27/2014-58
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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