arrêté du 17 juin 1983 portant dérogation aux prescriptions de l'article 28 (paragraphe a) du décret du 14 novembre 1962 en ce qui concerne l'utilisation d'un appareil pour l'anesthésie électrique précédant l'abattage des animaux (Q8651)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 17 juin 1983 portant dérogation aux prescriptions de l'article 28 (paragraphe a) du décret du 14 novembre 1962 en ce qui concerne l'utilisation d'un appareil pour l'anesthésie électrique précédant l'abattage des animaux
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 17 juin 1983 portant dérogation aux prescriptions de l'article 28 (paragraphe a) du décret du 14 novembre 1962 en ce qui concerne l'utilisation d'un appareil pour l'anesthésie électrique précédant l'abattage des animaux (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/1983/6/17
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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