loi n° 83-557 du 1er juillet 1983 portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance (Q8709)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 83-557 du 1er juillet 1983 portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 83-557 du 1er juillet 1983 portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/1983/7/1/83-557
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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