décret n° 83-664 du 21 juillet 1983 RELATIF AU FINANCEMENT DES REGIMES DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON-SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES *EXPLOITANTS AGRICOLES* ET A LA FIXATION DES COTISATIONS POUR 1983 (Q8762)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 83-664 du 21 juillet 1983 RELATIF AU FINANCEMENT DES REGIMES DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON-SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES *EXPLOITANTS AGRICOLES* ET A LA FIXATION DES COTISATIONS POUR 1983
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 83-664 du 21 juillet 1983 RELATIF AU FINANCEMENT DES REGIMES DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON-SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES *EXPLOITANTS AGRICOLES* ET A LA FIXATION DES COTISATIONS POUR 1983 (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1983/7/21/83-664
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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