arrêté du 25 octobre 1983 fixant le modèle d'imprimé " Demande de prise en charge des frais d'hospitalisation et de soins dispensés aux assurés sociaux dans les établissements d'hospitalisation publics et les établissements de santé privés habilités à assurer le service public hospitalier " (Q8937)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 25 octobre 1983 fixant le modèle d'imprimé " Demande de prise en charge des frais d'hospitalisation et de soins dispensés aux assurés sociaux dans les établissements d'hospitalisation publics et les établissements de santé privés habilités à assurer le service public hospitalier "
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    4 décembre 2016
    4 décembre 2016
    1 janvier 1984
    arrêté du 25 octobre 1983 fixant le modèle d'imprimé " Demande de prise en charge des frais d'hospitalisation et de soins dispensés aux assurés sociaux dans les établissements d'hospitalisation publics et les établissements de santé privés habilités à assurer le service public hospitalier " (français)
    arrêté du 25 octobre 1983 fixant le modèle d'imprimé "Demande de prise en charge des frais d'hospitalisation et de soins dispensés aux assurés sociaux dans les établissements d'hospitalisation publics et les établissements privés participant au service public hospitalier" (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006074034
    LEGITEXT000033548714
    25 octobre 1983
    1 référence
    LEGITEXT000006074034
    LEGITEXT000033548714
    eli/arrete/1983/10/25
    1 référence
    LEGITEXT000006074034
    LEGITEXT000033548714

    Identifiants

    LEGITEXT000033548714
    LEGITEXT000006074034
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006074034
    LEGITEXT000033548714
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006074034
    LEGITEXT000033548714