décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire (Q8996)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    1 janvier 2011
    aucune valeur
    4 décembre 1983
    1 janvier 2011
    décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire (français)
    décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006063981
    LEGITEXT000023263122
    3 décembre 1983
    1 référence
    LEGITEXT000006063981
    LEGITEXT000023263122
    eli/decret/1983/12/3/83-1033
    1 référence
    LEGITEXT000006063981
    LEGITEXT000023263122

    Identifiants

    LEGITEXT000006063981
    LEGITEXT000023263122
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006063981
    LEGITEXT000023263122
    83-1033
    1 référence
    LEGITEXT000006063981
    LEGITEXT000023263122