décret n° 83-1121 du 22 décembre 1983 pris pour l'application de l'article 95 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée et relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes de commerce et de pêche (Q9039)
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 83-1121 du 22 décembre 1983 pris pour l'application de l'article 95 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée et relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes de commerce et de pêche |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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Ontologie ELI
9 avril 2000
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24 décembre 1983
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décret n° 83-1121 du 22 décembre 1983 pris pour l'application de l'article 95 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée et relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes de commerce et de pêche (français)
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FRA
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22 décembre 1983
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eli/decret/1983/12/22/83-1121
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Identifiants
LEGITEXT000006064001
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aucune valeur
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83-1121
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