décret n° 83-1146 du 23 décembre 1983 portant application de l'article 36 de la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 et relatif à la mise à disposition des maires d'arrondissement, des maires délégués des communes déléguées et des maires délégués des communes associées des services de la commune (Q9043)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 83-1146 du 23 décembre 1983 portant application de l'article 36 de la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 et relatif à la mise à disposition des maires d'arrondissement, des maires délégués des communes déléguées et des maires délégués des communes associées des services de la commune
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    1 février 2012
    1 février 2012
    27 décembre 1983
    décret n° 83-1146 du 23 décembre 1983 portant application de l'article 36 de la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 et relatif à la mise à disposition des maires d'arrondissement, des maires délégués des communes déléguées et des maires délégués des communes associées des services de la commune (français)
    décret n° 83-1146 du 23 décembre 1983 portant application de l'article 36 de la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 et relatif à la mise à disposition des maires d'arrondissement et des maires délégués des communes associées des services de la commune (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006064007
    LEGITEXT000025266945
    23 décembre 1983
    1 référence
    LEGITEXT000006064007
    LEGITEXT000025266945
    eli/decret/1983/12/23/83-1146
    1 référence
    LEGITEXT000006064007
    LEGITEXT000025266945

    Identifiants

    LEGITEXT000025266945
    LEGITEXT000006064007
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006064007
    LEGITEXT000025266945
    83-1146
    1 référence
    LEGITEXT000006064007
    LEGITEXT000025266945