décret n° 2015-220 du 27 février 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Côte d'Azur » et approbation de ses statuts (Q92494)

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décret n° 2015-220 du 27 février 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Côte d'Azur » et approbation de ses statuts
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2015-220 du 27 février 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Côte d'Azur » et approbation de ses statuts (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2015/2/27/MENS1500344D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2015/2/27/2015-220
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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