décret du 1er juin 1939 relatif à l'application du décret-loi du 12 avril 1939 sur les associations étrangères (Q701)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret du 1er juin 1939 relatif à l'application du décret-loi du 12 avril 1939 sur les associations étrangères
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret du 1er juin 1939 relatif à l'application du décret-loi du 12 avril 1939 sur les associations étrangères (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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