arrêté du 22 février 1984 portant dérogation aux dispositions du paragraphe 4 de l'article 9 du décret du 14 novembre 1962 *nouvellement décret 88-1056 du 14 novembre 1988* en ce qui concerne l'interrupteur des machines-outils portatives à main (Q9238)

De WikiLex
Version datée du 7 décembre 2019 à 18:36 par WikiLexBot (discussion | contributions) (‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)
(diff) ← Version précédente | Version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 22 février 1984 portant dérogation aux dispositions du paragraphe 4 de l'article 9 du décret du 14 novembre 1962 *nouvellement décret 88-1056 du 14 novembre 1988* en ce qui concerne l'interrupteur des machines-outils portatives à main
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    1 janvier 1989
    aucune valeur
    23 mars 1984
    1 janvier 1989
    arrêté du 22 février 1984 portant dérogation aux dispositions du paragraphe 4 de l'article 9 du décret du 14 novembre 1962 *nouvellement décret 88-1056 du 14 novembre 1988* en ce qui concerne l'interrupteur des machines-outils portatives à main (français)
    1 référence
    LEGITEXT000006072425
    LEGITEXT000006072426
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006072425
    LEGITEXT000006072426
    22 février 1984
    1 référence
    LEGITEXT000006072425
    LEGITEXT000006072426
    eli/arrete/1984/2/22
    1 référence
    LEGITEXT000006072425
    LEGITEXT000006072426

    Identifiants

    LEGITEXT000006072425
    LEGITEXT000006072426
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006072425
    LEGITEXT000006072426
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006072425
    LEGITEXT000006072426