décret n° 2015-969 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives (Q94436)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2015-969 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2015-969 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives (français)
    eli/decret/2015/7/31/INTA1511761D
    eli/decret/2015/7/31/2015-969

    Identifiants