décret n° 84-445 du 12 juin 1984 fixant pour l'année 1984 les cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires (Q9493)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 84-445 du 12 juin 1984 fixant pour l'année 1984 les cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 84-445 du 12 juin 1984 fixant pour l'année 1984 les cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1984/6/12/84-445
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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