loi n° 41-2532 du 13 juin 1941 relative à la réglementation et à l'organisation de la profession bancaire (Q745)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 41-2532 du 13 juin 1941 relative à la réglementation et à l'organisation de la profession bancaire
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 41-2532 du 13 juin 1941 relative à la réglementation et à l'organisation de la profession bancaire (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/1941/6/13/41-2532
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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