décret du 17 juillet 1984 soumettant la société Télévision française 01 au contrôle économique et financier de l'Etat *TF1* (Q9625)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret du 17 juillet 1984 soumettant la société Télévision française 01 au contrôle économique et financier de l'Etat *TF1*
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret du 17 juillet 1984 soumettant la société Télévision française 01 au contrôle économique et financier de l'Etat *TF1* (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1984/7/17
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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