décret n° 2016-915 du 4 juillet 2016 modifiant le décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 modifié portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (Q98523)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2016-915 du 4 juillet 2016 modifiant le décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 modifié portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2016-915 du 4 juillet 2016 modifiant le décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 modifié portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (français)
    eli/decret/2016/7/4/AGRT1611875D
    eli/decret/2016/7/4/2016-915

    Identifiants