décret n° 2016-1209 du 7 septembre 2016 relatif au crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés prévu à l'article 220 quindecies du code général des impôts (Q99226)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2016-1209 du 7 septembre 2016 relatif au crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés prévu à l'article 220 quindecies du code général des impôts
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    20 juin 2019
    aucune valeur
    10 septembre 2016
    20 juin 2019
    décret n° 2016-1209 du 7 septembre 2016 relatif au crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés prévu à l'article 220 quindecies du code général des impôts (français)
    décret n° 2016-1209 du 7 septembre 2016 relatif au crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical prévu à l'article 220 quindecies du code général des impôts (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000033104628
    LEGITEXT000038668993
    7 septembre 2016
    1 référence
    LEGITEXT000033104628
    LEGITEXT000038668993
    eli/decret/2016/9/7/MCCB1615737D
    1 référence
    LEGITEXT000033104628
    LEGITEXT000038668993
    eli/decret/2016/9/7/2016-1209
    1 référence
    LEGITEXT000033104628
    LEGITEXT000038668993

    Identifiants

    LEGITEXT000033104628
    LEGITEXT000038668993
    1 référence
    LEGITEXT000033104628
    LEGITEXT000038668993
    2016-1209
    1 référence
    LEGITEXT000033104628
    LEGITEXT000038668993