décret n° 85-1362 du 17 décembre 1985 modifiant le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires (Q11029)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 85-1362 du 17 décembre 1985 modifiant le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 85-1362 du 17 décembre 1985 modifiant le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1985/12/17/85-1362
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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