décret n° 91-1018 du 1er octobre 1991 modifiant le décret n° 82-379 du 6 mai 1982 relatif à la prime d'aménagement du territoire (Q20569)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 91-1018 du 1er octobre 1991 modifiant le décret n° 82-379 du 6 mai 1982 relatif à la prime d'aménagement du territoire
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 91-1018 du 1er octobre 1991 modifiant le décret n° 82-379 du 6 mai 1982 relatif à la prime d'aménagement du territoire (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1991/10/1/VILM9100023D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1991/10/1/91-1018
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q20569&oldid=165056"