décret n° 91-1324 du 30 décembre 1991 modifiant le décret n° 89-365 du 8 juin 1989 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics (Q21160)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 91-1324 du 30 décembre 1991 modifiant le décret n° 89-365 du 8 juin 1989 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 91-1324 du 30 décembre 1991 modifiant le décret n° 89-365 du 8 juin 1989 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1991/12/30/MENL9102952D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1991/12/30/91-1324
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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