décret n° 91-1329 du 30 décembre 1991 modifiant le décret n° 85-1102 du 9 octobre 1985 pris en application de l'article 1er de la loi du 11 juillet 1985 relatif au régime fiscal des sociétés de capital-risque et de leurs actionnaires (Q21162)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 91-1329 du 30 décembre 1991 modifiant le décret n° 85-1102 du 9 octobre 1985 pris en application de l'article 1er de la loi du 11 juillet 1985 relatif au régime fiscal des sociétés de capital-risque et de leurs actionnaires
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 91-1329 du 30 décembre 1991 modifiant le décret n° 85-1102 du 9 octobre 1985 pris en application de l'article 1er de la loi du 11 juillet 1985 relatif au régime fiscal des sociétés de capital-risque et de leurs actionnaires (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1991/12/30/BUDF9120458D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1991/12/30/91-1329
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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