décret n° 92-911 du 2 septembre 1992 modifiant le décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles (Q22842)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 92-911 du 2 septembre 1992 modifiant le décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 92-911 du 2 septembre 1992 modifiant le décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1992/9/2/MENF9203169D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1992/9/2/92-911
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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