décret n° 93-1065 du 10 septembre 1993 modifiant le décret n° 90-770 du 31 août 1990 modifié relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles (Q25800)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 93-1065 du 10 septembre 1993 modifiant le décret n° 90-770 du 31 août 1990 modifié relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 93-1065 du 10 septembre 1993 modifiant le décret n° 90-770 du 31 août 1990 modifié relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1993/9/10/MENF9305752D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1993/9/10/93-1065
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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