décret n° 95-1096 du 11 octobre 1995 modifiant le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 modifié relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur (Q31180)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 95-1096 du 11 octobre 1995 modifiant le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 modifié relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 95-1096 du 11 octobre 1995 modifiant le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 modifié relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1995/10/11/MENN9501610D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1995/10/11/95-1096
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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