décret n° 96-747 du 21 août 1996 modifiant le décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles (Q33249)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 96-747 du 21 août 1996 modifiant le décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 96-747 du 21 août 1996 modifiant le décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1996/8/21/MENF9602115D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1996/8/21/96-747
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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