décret n° 97-27 du 10 janvier 1997 modifiant le décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (Q34247)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 97-27 du 10 janvier 1997 modifiant le décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 97-27 du 10 janvier 1997 modifiant le décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1997/1/10/DEFP9602106D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1997/1/10/97-27
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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