décret n° 97-466 du 7 mai 1997 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines (Q35128)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 97-466 du 7 mai 1997 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 97-466 du 7 mai 1997 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1997/5/7/TASS9720891D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1997/5/7/97-466
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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