décret n° 2000-41 du 17 janvier 2000 modifiant le décret n° 92-49 du 15 janvier 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration (Q40909)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2000-41 du 17 janvier 2000 modifiant le décret n° 92-49 du 15 janvier 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2000-41 du 17 janvier 2000 modifiant le décret n° 92-49 du 15 janvier 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2000/1/17/MESG9923596D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2000/1/17/2000-41
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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