décret n° 2000-556 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 96-1047 du 4 décembre 1996 instituant la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale de la magistrature *ENM* (Q41529)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2000-556 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 96-1047 du 4 décembre 1996 instituant la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale de la magistrature *ENM*
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2000-556 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 96-1047 du 4 décembre 1996 instituant la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale de la magistrature *ENM* (français)
    eli/decret/2000/6/21/JUSB0010097D
    eli/decret/2000/6/21/2000-556

    Identifiants