décret n° 2001-951 du 19 octobre 2001 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et relatif à l'accès à la profession d'avocat (Q43906)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2001-951 du 19 octobre 2001 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et relatif à l'accès à la profession d'avocat
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2001-951 du 19 octobre 2001 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et relatif à l'accès à la profession d'avocat (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2001/10/19/JUSC0120593D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2001/10/19/2001-951
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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