décret n° 2002-1129 du 4 septembre 2002 modifiant le décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles (Q46129)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2002-1129 du 4 septembre 2002 modifiant le décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2002-1129 du 4 septembre 2002 modifiant le décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2002/9/4/MENF0201914D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2002/9/4/2002-1129
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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