décret n° 2002-1306 du 28 octobre 2002 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat et instituant le vote à distance par voie électronique pour l'élection des membres du Conseil national des barreaux (Q46348)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2002-1306 du 28 octobre 2002 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat et instituant le vote à distance par voie électronique pour l'élection des membres du Conseil national des barreaux
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2002-1306 du 28 octobre 2002 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat et instituant le vote à distance par voie électronique pour l'élection des membres du Conseil national des barreaux (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2002/10/28/JUSC0220573D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2002/10/28/2002-1306
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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