décret n° 2003-93 du 30 janvier 2003 modifiant le décret n° 87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale (Q46900)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2003-93 du 30 janvier 2003 modifiant le décret n° 87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2003-93 du 30 janvier 2003 modifiant le décret n° 87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2003/1/30/MENE0300114D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2003/1/30/2003-93
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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