décret n° 2004-995 du 16 septembre 2004 modifiant le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur (Q50742)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2004-995 du 16 septembre 2004 modifiant le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2004-995 du 16 septembre 2004 modifiant le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2004/9/16/MENF0401726D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2004/9/16/2004-995
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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