décret n° 76-976 du 29 octobre 1976 modifiant le décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 portant majoration d'allocations d'aide sociale (extrait) (Q5363)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 76-976 du 29 octobre 1976 modifiant le décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 portant majoration d'allocations d'aide sociale (extrait)
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 76-976 du 29 octobre 1976 modifiant le décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 portant majoration d'allocations d'aide sociale (extrait) (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1976/10/29/76-976
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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