décret n° 79-430 du 31 mai 1979 modifiant le décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 portant révision du code forestier (dispositions relatives aux bois et forêts du département de la Réunion) (Q6390)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 79-430 du 31 mai 1979 modifiant le décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 portant révision du code forestier (dispositions relatives aux bois et forêts du département de la Réunion)
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 79-430 du 31 mai 1979 modifiant le décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 portant révision du code forestier (dispositions relatives aux bois et forêts du département de la Réunion) (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1979/5/31/79-430
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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