décret n° 2009-1330 du 28 octobre 2009 modifiant le décret n° 65-422 du 1er juin 1965 portant création d'un service central d'état civil au ministère des affaires étrangères (Q67094)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2009-1330 du 28 octobre 2009 modifiant le décret n° 65-422 du 1er juin 1965 portant création d'un service central d'état civil au ministère des affaires étrangères
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2009-1330 du 28 octobre 2009 modifiant le décret n° 65-422 du 1er juin 1965 portant création d'un service central d'état civil au ministère des affaires étrangères (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2009/10/28/MAEF0907619D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2009/10/28/2009-1330
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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