décret n° 2010-910 du 3 août 2010 modifiant le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (Q71008)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2010-910 du 3 août 2010 modifiant le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2010-910 du 3 août 2010 modifiant le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2010/8/3/MCCA1020525D
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    eli/decret/2010/8/3/2010-910
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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